Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...
Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Lors de son audition par la CPCA, le 10 mars dernier, François Hollande n’avait pas manqué d’indiquer qu’il était...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
