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Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...
Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
