Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
TVA : L’intervention d’une personne morale dans un établissement d’enseignement est imposable
Colas Amblard |En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : un projet de loi vise à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus à des associations caritatives
Colas Amblard |Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre...
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
Association Mécénat : comptabilisation des dons consacrés à l’organisation d’un évènement
Colas Amblard |La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...