L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Lors de son audition par la CPCA, le 10 mars dernier, François Hollande n’avait pas manqué d’indiquer qu’il était...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
