Lors de son audition par la CPCA, le 10 mars dernier, François Hollande n’avait pas manqué d’indiquer qu’il était...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
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A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
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Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France
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1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...
Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
