Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition du secteur associatif
Colas Amblard |Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Campagne d'appel à la générosité publique : l'emploi des fonds est contrôlé par la Cour des Comptes
Colas Amblard |Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
Colas Amblard |Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014