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Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...
Question publiée au JO le 30/08/2011 page 9297 : M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des...
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
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31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire....
La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
La commune qui est plénipotentiaire dans la gestion d’une association sportive en raison de l’importance de subventions accordées et...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
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Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale