Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires de bilan de l’action. Cette nécessité est apparue suite à la parution du modèle de subventionnement prévue par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.
S’il se modernise, le dossier unique conserve sa référence Cerfa n° 12156*03.
- Engagement associatif : petit lexique juridique - 27 novembre 2024
- Présider une association : la vigilance est de mise - 29 octobre 2024
- Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! - 29 octobre 2024