A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
Le délai de trois mois accordé pour justifier des dons ouvrant droit à réduction d'ISF est légalisé
Colas Amblard |Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
La reconnaissance d'utilité publique (RUP) : une procédure désuète. Comment en sortir ?
Colas Amblard |Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
Projet de loi d’économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France?
Colas Amblard |En promulguant une loi d’ESS au cours du mois de mars dernier (1), l’Espagne a montré la voie dans...
Démission d’un membre : quelles conséquences sur un contrat conclu avec l’association ?
Colas Amblard |Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
Témoins de Jéhovah : la taxation des dons manuels porte atteinte à la liberté de religion !
Colas Amblard |L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...
Le groupe PS Rhône-Alpes donne aujourd’hui la parole à Maître Colas AMBLARD, avocat associé (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), maître...
La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....