A priori, il ne fallait pas attendre grand-chose d’une instruction fiscale de synthèse. En effet, ces nouvelles dispositions datant...
Le sport était encore l’un des rares secteurs d’activité non couvert par une convention collective de branche, à l’exception,...
Plus que le principe de démocratie interne (1), celui visant à interdire le partage des bénéfices constitue assurément l’élément...
En effet, depuis plus de 20 ans, sous la double contrainte budgétaire et de l’opinion publique, les procédures de...
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère...
Or, depuis peu, la jurisprudence de la Cour de cassation laisse planer un certain nombre de menaces sur ces...
La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
En 1996 déjà, Edith Archambault, (1) en charge de la partie française du programme Johns Hopkins de comparaison internationale...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
