Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?
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Dans une réponse ministérielle du 28 août 2018, le ministère de l’Intérieur a précisé que « doit être écartée l’alternative...
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
L’association « holding » ou comment concilier intérêt général et efficacité économique ?
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Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant!
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Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...
Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
Depuis 2006, ISBL CONSULTANTS informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer...
Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance ! » Cette formule du candidat de l’époque à la présidence de...
En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie...