Si les associations ont toute légitimité pour intervenir dans le secteur économique, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?
Colas Amblard |Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?
Colas Amblard |Dans une réponse ministérielle du 28 août 2018, le ministère de l’Intérieur a précisé que « doit être écartée l’alternative...
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
L’association « holding » ou comment concilier intérêt général et efficacité économique ?
Colas Amblard |Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...