La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une «mission flash» sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals.
Les rapporteurs formulent des propositions visant à aider les organisateurs de spectacles :
– à clarifier le statut juridique des services d’ordre employés au profit des manifestations culturelles,
– à harmoniser les pratiques des préfets que ce soit sur l’appréciation de la lucrativité ou sur la définition du périmètre missionnel,
– et à renforcer le secteur de la sécurité privée.
source : http://www.assemblee-nationale.fr
En savoir plus :
Synthèse des conclusions de la mission flash
Intégralité du rapport de la mission flash présenté le 20 février 2019
- L’ESS à l’épreuve du capitalisme « responsable ». Quand l’économie de l’impact éloigne l’ESS de son projet d’émancipation - 27 juillet 2026
- ESS 2027 : ne pas subir la simplification, s’armer politiquement ! - 24 juin 2026
- Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ? - 28 mai 2026








