Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
Archives de l'auteur pour : Gerard Lejeune
ESMS – octroi d’un crédit non reconductible (CNR) pour le financement d’un investissement

Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
Afin d’apprécier quelles sont les obligations comptables propres à chaque association il convient d’examiner : la nature de l’activité...
Partis politiques et candidats aux élections politiques : quelles obligations comptables ?

L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative....
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...
Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...