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Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
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Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
