Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour d’appel de Lyon donne raison à l’Olympique Lyonnais suite au...
Le Cabinet Jacques Barthélémy a organisé, le 30 juin 2006 à Toulouse, une formation consacrée à « La bonne...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau :
Le football est-il une activité commerciale comme les autres ? La question fait débat au moment où des luttes...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
Un responsable de club accédant à la promotion d’honneur tenu de numéroter les places assises d’un équipement fréquenté au...
Suite aux violences urbaines qui ont touché certains quartiers de notre pays fin 2005, le gouvernement a souhaité mettre...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres...
