Les difficultés financières prévisionnelles ne peuvent fonder un licenciement économique Un salarié venait d’être embauché par une association de...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Dans le cadre de la loi n°2004-811 du 11 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (décret d’application...
Le décret n° 2006-975 tant attendu portant réforme du Code des marchés publics vient de paraître au Journal Officiel...
Dans le cadre du recensement national des équipements sportifs initié par le Ministère de la jeunesse, des sports et...
Le mouvement coopératif s’engage dans les services à la personne dans le but de « faire converger des actions...
Question 47902 p 7618 sports – politique du sport – femmes. M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son...
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 juin 2006, vient préciser un peu plus la...
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
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Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...