La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du dispositif des interdictions administratives de stade créé par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Elle précise à l’attention des Préfets les conditions de mise en oeuvre de la mesure principale d’interdiction administrative de stade (1) et de celle complémentaire de répondre à une obligation de convocation lors de manifestations sportives (2).

 

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Circulaire du 29 août 2006



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