Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006 au sein du Barreau de Lyon. Une perspective qui conforte l’intérêt que porte la profession d’avocats pour un secteur en pleine expansion puisque la barre de un million d’associations vient récemment d’être franchie.
Cette Commission travaille actuellement sur plusieurs axes :
- Elaboration d’un programme de formation continue à l’Ecole des Avocats ;
- Organisation d’une conférence sur le thème suivant : « L’association est-elle une entreprise comme les autres » (2ème trimestre 2007, à Lyon).
La Commission recherche actuellement des partenaires afin de l’aider à financer cet évènement.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Un plan en faveur de l’investissement dans les associations employeuses - 15 octobre 2021
- Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions - 6 octobre 2021
- Publication du Rapport IGAS-IGF sur les Scic et les CAE - 28 septembre 2021
