Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l’étape ultime de son parcours au Parlement...
La Fédération française de voile étant membre du Comité national olympique et sportif de France, signataire de la convention...
Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention...
Lors de sa séance en date du 17 octobre 2006, la CNIL a décidé de dispenser de la déclaration...
La Ville de Paris, en partenariat avec l’OPAC, la boutique de gestion de Paris et Projets-19, a lancé un...
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté une communication relative à la journée...
