Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Ils s’élèvent à :
* 8 046 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
* 2 682 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
* 1 341 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
* 619 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
* 148 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
* 20 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
En savoir plus :
Arrêté du 15 novembre 2006, JO du 28 novembre 2006 : Voir en ligne
- Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives - 24 février 2021
- Solidarités TV : débattre et mettre en valeur la créativité associative - 23 février 2021
- Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir - 23 février 2021