Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention collective nationale du sport, le Ministre du travail a signé l’arrêté d’extension le 22 novembre 2006.
La CCN Sport, bien que signée en juillet 2005 par les partenaires sociaux, était toujours dans l’attente de « l’extension » du Ministre du travail pour être applicable à titre obligatoire dans le secteur du sport. En conséquence, à compter de la parution de l’arrêté du Ministre du Travail au journal officiel (vous serez tenu informé sur ISBL) les employeurs relevant du champ d’application de la convention collective devront l’appliquer de manière obligatoire.
Il reste cependant à savoir si le Ministre a validé toutes les dispositions de la convention ou bien seulement certaines d’entre elles.
A suivre très prochainement…
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
En savoir plus :
Site internet du COSMOS : Voir en ligne
- Panorama de l’ESS 2026 : une économie au cœur des besoins de la société - 10 septembre 2026
- Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026: Faire territoire ensemble - 7 septembre 2026
- L’ONU publie son rapport 2026 sur l’économie sociale et solidaire - 7 septembre 2026
