Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention collective nationale du sport, le Ministre du travail a signé l’arrêté d’extension le 22 novembre 2006.
La CCN Sport, bien que signée en juillet 2005 par les partenaires sociaux, était toujours dans l’attente de “l’extension” du Ministre du travail pour être applicable à titre obligatoire dans le secteur du sport. En conséquence, à compter de la parution de l’arrêté du Ministre du Travail au journal officiel (vous serez tenu informé sur ISBL) les employeurs relevant du champ d’application de la convention collective devront l’appliquer de manière obligatoire.
Il reste cependant à savoir si le Ministre a validé toutes les dispositions de la convention ou bien seulement certaines d’entre elles.
A suivre très prochainement…
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
En savoir plus :
Site internet du COSMOS : Voir en ligne
- Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives - 24 février 2021
- Solidarités TV : débattre et mettre en valeur la créativité associative - 23 février 2021
- Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir - 23 février 2021