Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention collective nationale du sport, le Ministre du travail a signé l’arrêté d’extension le 22 novembre 2006.
La CCN Sport, bien que signée en juillet 2005 par les partenaires sociaux, était toujours dans l’attente de « l’extension » du Ministre du travail pour être applicable à titre obligatoire dans le secteur du sport. En conséquence, à compter de la parution de l’arrêté du Ministre du Travail au journal officiel (vous serez tenu informé sur ISBL) les employeurs relevant du champ d’application de la convention collective devront l’appliquer de manière obligatoire.
Il reste cependant à savoir si le Ministre a validé toutes les dispositions de la convention ou bien seulement certaines d’entre elles.
A suivre très prochainement…
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
En savoir plus :
Site internet du COSMOS : Voir en ligne
- Conférence:« RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission :nouveaux mode d’entreprendre autrement ? » le mardi 16 novembre 2021 à Paris - 22 octobre 2021
- Replay de la 5ème émission Solidarités TV : « Société inclusive : quelles réalités ? » - 21 octobre 2021
- Les journées de l’économie autrement : Dijon 26 & 27 novembre 2021 - 19 octobre 2021
