Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...
Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 42-2 : L’autorisation d’ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de...
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16...
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 19.1 : L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le...
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
Article 19 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 13 (JORF 8 juillet 2000) : I. –...
Le rapport CERPHI pour 2005 offre un panorama extrêmement riche du secteur associatif. En substance, on découvrira l’exceptionnelle vitalité...