Loi du 9 décembre 1905, art. 18 et 19 : Voir en ligne
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Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois...
Vecteur des transformations sociales, les associations préfigurent, qu’on le reconnaisse ou pas, ce que sera le monde de demain....
Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus...
Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté...
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau...
L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
