Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : Voir en ligne :
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- Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 26 septembre 2023
- La rentrée de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble - 26 septembre 2023
Notes:
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