Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
Les associations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de saisir le juge pour des actions concernant l’exécution...
Le tribunal administratif de Marseille dans un arrêt du 16 décembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir...
La France chute au classement de Transparency International, avec des critiques ciblant l’inaction du gouvernement et l’implication de ministres...
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Le 29 janvier dernier, l’Agora DODES (Dynamiques et Organisations de la Démocratie Économique et Sociale), a organisé les Assises...
L’amendement issu d’une proposition d’ESS France et visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi...
Roger DAVIAU, auteur de « La Démocratie au travail, la Sapo » aux éditions REPAS, présente dans une note instructive publiée...
Les procédures de dépôt et d’instruction des démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique, sont désormais entièrement dématérialisées. Cette...
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires dans l’objectif de...
L’IGAS dans son récent rapport « Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille...
Vendredi 31 janvier de 14h à 16h, auront lieu à Paris les Dialogues de la Recma centrés sur l’expérimentation...
La quête de sens au travail est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux salariés, qui cherchent à aligner...
Toute l’Équipe de l’Institut ISBL vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
Le HCVA vient de mettre en ligne une foire aux questions élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable,...
