Le tiers secteur de la recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche vous invitent à participer...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
« La République de l’ESS », la plateforme collaborative entre citoyens engagés et acteurs de l’ESS qui vise à...
La connaissance des périmètres de l’ESS et les conséquences sur leur mesure présentent des enjeux et défis importants pour...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
Institut ISBL |Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Extension de la procédure collective d’une association : comment caractériser une confusion de patrimoines ?
Institut ISBL |Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté
Institut ISBL |Pour les versements dépassant 2 M € effectués au titre du mécénat d’entreprise au cours des exercices clos à...
Une entreprise a assigné l’association Philharmonie de Paris aux fins d’obtenir le paiement de prestations effectuées dans le cadre...