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Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
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Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Les partenaires sociaux de la branche du sport viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à...
M. Gérard Charasse (député PRG) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire...
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se...
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
Une étude portant sur les principales tendances de ces modèles publié par l’équipe Fonda. Principales tendances 1. Evolution de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...
Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur...
Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la...
En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, R&S met pour la première fois à...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....
TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...
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Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...
Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14509 publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, p. 91 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
Pour sa première édition du bilan de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a choisi...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
Le ministère du Logement lance lundi une campagne d’information pour développer le programme Solibail, par lequel des associations signent...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
