TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le, 19/04/2016 p. 3258. M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants – Yvelines...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Dirigeants d’associations sportives, participez aux ATELIERS DROIT DU SPORT à Lyon !
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Dirigeant d’association sportive dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ? La commission droit du sport du Barreau de Lyon vous convie...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
Interview de Colas AMBLARD par Le Tout Lyon : "Les ligues sportives soumises à la loi des régions"
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La réforme territoriale instituée par la loi NOTRe qui a conduit à la création de nouvelles régions, impose aux...
Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation
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Le rescrit fiscal n’est pas l’unique moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d’une fondation, d’une association ou d’un organisme....
Intervenants bénévoles : un relais de grande qualité pour les intervenants professionnels
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TESTE DE LA QUESTION n° 78138 publiée au JO le 14/04/2015 p. 2815. M. Jacques Bompard (Non inscrit –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 82634 publiée au JO le 30/06/2015 p. 4901 M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21119, publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016, p. 1384 M. Jacques Grosperrin (Doubs –...
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview avec Karim MAHMOUD-VINTAM fondateur et délégué général des Cités d’Or, un mouvement pédagogique...