Le jeudi 28 mars 2017 de 8h30 à 10h30 se tiendra à la Maison des Avocats de Lyon, un...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 22847 publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016, p. 3247 M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques...
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
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TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014, p. 2233 M. Jean Louis...
Le jeudi 9 mars 2017 de 8h30 à 10h30 Maison des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 – salle...
Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
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TEXTE DE LA QUESTION N° 99744 publiée au JO le 11/10/2016 p. 8131 M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre...
Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue...
Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et délégué général du mouvement civique Les Cités d’Or, revient sur les causes du malaise français...