On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...
L’institut Schwartz a publié le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir. Cette étude montre que sur...
Avis du HCVA sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics
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Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie...
Mardi 24 mars 2015 à Paris Maison de la Chimie – 28 rue Saint Dominique 75007 PARIS 26ème COLLOQUE...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...
Le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation prévoit une nouvelle obligation pour les...
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
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TEXTE DE LA QUESTION n° 09091 publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013, p. 3206. Mme Marie-Annick Duchêne (Yvelines...
Erasmus+ : le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020
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Erasmus+ vise à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail des jeunes....
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La « DAJ de Bercy » ouvre...
Mardi 24 mars 2015 à Paris de 9h30 à 17h30 Maison de la Chimie – 28 rue Saint Dominique...
La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/01/2014 p. 789 M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire...
