Le décret :
- précise l’appui apporté par l’Etat dans le cadre d’appels à projets de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique
- définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel et de consultation préalable aux décisions de sélection et d’appui
- précise les critères d’éligibilité a minima des pôles territoriaux de coopération économique au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets
- précise les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés.
En savoir plus :
- Meilleurs voeux 2021 ! - 3 janvier 2021
- À paraître : Le financement dans tous ses états - 18 décembre 2020
- Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains - 5 décembre 2020