TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...
Recours aux marchés publics dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, de l’animation sociale, de l’éducation populaire et du développement social
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....
L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a profité, jeudi 8 novembre dernier, des premières Assises Sport et Territoires à...
Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...
Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...
ISBL CONSULTANTS vous propose un avant goût de l’ouvrage de /equipes/jean-pierre-vial » target= »_blank »>Jean Pierre VIAL « Le risque pénal dans le...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/10/2012 p. 5304 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ). M....
La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...
TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...
D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...
