Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...
Economie sociale et solidaire, Environnement, Santé… Comment faciliter l'accès des citoyens à la recherche ?
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L’Université de Lyon organise trois rencontres, à l’attention des associations, conseils de quartier, coopératives et autres structures impliquées dans...
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Ladislas Poniatowski (Eure – UMP-R) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture,...
A l’occasion de sa 50ème Université d’été, le mouvement Peuple & Culture propose de se retrouver à Sète et...
Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport du groupe...
Rencontre du collectif des associations citoyennes le 20 juillet 2012 avec les conseillers de Mme Valérie Fourneyron
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Une délégation du collectif des associations citoyennes a rencontré le 20 juillet messieurs Mikaël Garnier Lavalley et Alain Bessaha,...
Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc....
Associations et activités cultuelles : leur définition et leur financement précisément rappelés par le Conseil d'Etat
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Ce n’est pas moins de quatre arrêts que le Conseil d’Etat a rendu le 4 mai 2012 statuant, au...
Valérie Fourneyron "Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l'Etat et le mouvement associatif"
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Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi...
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet,...
La mesure visant le mécénat voulue par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été sortie du collectif budgétaire...
Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour d’une solidarité collective, d’un partage...
La CPCA et l’Usgeres saluent la relance des contrats aidés et invitent le gouvernement à sortir de la seule politique du chiffre
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La CPCA (Confédération permanente des coordinations associatives) et l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale)...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
