Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le Contrat de génération dans les entreprises associatives de 50 à 299 salariés : rappel de l’échéance du 31 mars 2015
Institut ISBL |Les Associations de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à...
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08647 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3005 M. Roland Courteau (Aude...
Mercredi 18 février, Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports a reçu de Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui...
Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne
Institut ISBL |Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 23/12/2014 p. 10663 Mme Marie Récalde attire l’attention de M. le ministre de la...
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
Institut ISBL |Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...