Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Dans le cadre de la semaine de l’insertion professionnelle, les étudiants de l’IUT Lyon 3 en collaboration avec l’IAE...
Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Taxe sur les salaires : la position des missionnaires n’a pas ébranlé le Conseil d’état

Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
De l'utilité de la demande de rescrit fiscal et/ou de rescrit social en milieu associatif ?

Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...