TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 49797 publiée au JO le 18/02/2014 p. 1452. M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire – Français...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 33162 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7648. M. Jacques Bompard (Députés non inscrits – Vaucluse) attire l’attention...
La subdélégation du pouvoir de licencier doit être donnée conformément aux statuts de l’Association. A défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02468 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2277. M. Jean Louis Masson (de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
