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Question écrite n° 00422 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 –...
Le comité stratégique des fonds de dotation, dont le but est de suivre en pratique ce nouvel outil de...
Xavier Darcos, Roselyne Bachelot et Nora Berra ont présenté, le 30 septembre, les 26 « préfigurateurs » des agences régionales de...
Question écrite n° 09589 de M. Robert Navarro (Hérault – SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 –...
L’atelier du projet de la gauche organisé par le Parti communiste français, ouvert à tous les partis de...
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a révélé, le 14 septembre, qu’une...
Dans une réponse ministérielle en date du 25 août dernier (Rép min. JO Sénat question n° 43180, Rép. du...
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Le Centre Français des Fondations est heureux de vous inviter à la sixième édition de l’Atelier des Fondations qui...
Il y a encore quelques années, le mode relationnel entre les associations et les pouvoirs publics, quels que soient...
Question écrite n° 06773 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 – page 2579 :...
Question écrite n° 02459 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2007...
Avec la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Nations unies entendaient affirmer les droits fondamentaux dont...
Texte de la QUESTION N° 43180 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )...
Texte de la question n° 46822 de M. Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire) : M. Jean-Louis Gagnaire attire...
Texte de la question n° 43101 de M. Philippe Martin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) : M. Philippe Martin attire...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale