Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement 99-01 du Comité de la réglementation comptable est publié au Journal Officiel.
Adopté à la suite de l’avis 2009-01 du 5 février 2009 émis par le Conseil national de la comptabilité, le règlement s’applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010.
En savoir plus :
Atelier – débats, « Les fonds de dotation : une révolution dans le mode des ISBL ? » , Paris, 9 avril 2010 : Pour s’inscrire
C. Amblard, Les fonds de dotation, 250 p., à paraître aux Editions Wolters-Kluwers Lamy associations (début mars 2010).
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