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Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir. La CPCA (conférence permanente...
Une association est en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de...
Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
Les décrets du 23 décembre 2006 déterminent les prestations sociales dues par les organismes agréés qui ont recours aux...
En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
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Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le...
L’actualité dans le monde du sport professionnel en général et celle du football en particulier a mis en évidence...
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Une association d’élèves ou anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux...
Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement...
