Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Les statuts déterminent librement les modalités du vote au sein des organes délibérants d’une association
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 24/07/2012 p. 4471. M. Philippe Le Ray ( Union pour un...
Colloque du 05 octobre 2012 : Gouvernance des associations, une démocratie encadrée?
Institut ISBL |La Commission droit des associations du Barreau de Lyon organise le vendredi 05 octobre 2012 un colloque sur le...
La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre....
Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat
Institut ISBL |Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...
Economie sociale et solidaire, Environnement, Santé… Comment faciliter l'accès des citoyens à la recherche ?
Institut ISBL |L’Université de Lyon organise trois rencontres, à l’attention des associations, conseils de quartier, coopératives et autres structures impliquées dans...
Le soutien à l’économie sociale et solidaire : les nouvelles mesures gouvernementales en vue
Institut ISBL |Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de...