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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2012 rappelle, en application d’une jurisprudence constante, que...
Elément constitutif du délit d’homicide involontaire, le lien de causalité ne se limite pas à l’exigence d’une relation entre...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
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Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
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L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
Les applications de la discrimination ne manquent pas, comme l’atteste l’intéressant jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du...
Les collisions entre coureurs cyclistes et automobilistes figurent parmi les accidents les plus graves en compétition. Les coureurs ou...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale