Archives de l'auteur pour : Jean-Pierre Vial

L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...

Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...

Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...

Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...

La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...

Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...

Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...

En qualité de mandataires sociaux, les dirigeants d’associations n’engagent pas leur responsabilité vis-à-vis des tiers, hormis le cas de...

Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...