Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...
Bien que l’organisateur d’une session de quad ne soit pas assujetti à une obligation de résultat il n’en est...
Dommage causé par un équipement sportif. Quand la présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public tient bon !
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Les usagers d’équipements susceptibles d’être qualifiés d’ouvrages publics bénéficient d’un régime de responsabilité avantageux, s’ils sont victimes d’un accident en...
Séance d’apnée fatale ! Quand l’imprudence de la victime lui fait perdre toute chance d’indemnisation
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La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
Pari sportif manqué. Le droit à réparation du parieur limité aux atteintes délibérées à l'aléa du pari sportif
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les tribunaux correctionnels ont eu à statuer sur la responsabilité de maîtres nageurs...
L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la 2èmechambre civile de la Cour de cassation ne passera pas inaperçu du...
La vétusté ou la défectuosité des matériels sportifs ou autres équipements annexes qui mettent en péril la sécurité des...
Voici deux jugements (T.C. Marseille du 12 juin 2018 et T.C. Béziers du 6 juillet 2018) susceptibles de mettre...
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 27 avril 2018 a trait au pouvoir de contrôle...
Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...
Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen (14 mars 2018) est une nouvelle application de l’obligation de moyens...
L’arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d’appel de Nîmes, s’il doit être approuvé pour la solution...
La victime d’un dommage accidentel peut être déboutée de son action en responsabilité s’il est établi que sa faute...
Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
Le dispositif antidopage a été ces derniers mois l’objet de plusieurs recours juridictionnels, l’un portant sur les sanctions disciplinaires...
L’exigence de surveillance continue des bassins d’une piscine, y compris à l’heure de fermeture est d’une importance capitale. Pour...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau le 7 septembre 2017 mérite l’attention à...
Troubles à la tranquillité publique. Une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l’utilisation d’un terrain de football
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Les troubles créés par des installations sportives implantées à proximité d’habitations donnent lieu à de fréquents recours contentieux habituellement...
Chute sur le sol d’une douche (CA Versailles 9 novembre 2017), collision entre skieurs (CA Grenoble 16 janvier 2018),...
Assurance de personnes. Quand le devoir extracontractuel d’information prend le relais de l’obligation légale
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Un joueur professionnel blessé alors qu’il était à l’essai dans un club peut-il reprocher à celui-ci de ne pas...
