Nouvel échec pour la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) ! Après sa condamnation par le tribunal...
Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !
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Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
Exploitation illégale d’un établissement sportif. Quand la loi pénale plus douce profite à l’exploitant !
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L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
Refus de mise à disposition de salles de sport municipales. Quand les nécessités de la gestion des biens communaux et le maintien de l’ordre public font loi !
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A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...
Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives. L’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse
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Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
Accident de ‘free-ride’. Quand la responsabilité du fait des choses n’est d’aucun secours pour la victime
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L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
L’obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l’a répété à maintes reprises la Cour de cassation....
L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
L’arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation a mis une...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
