Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police
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La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
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Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
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L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
L’arrêt de réformation de la cour d’appel de Grenoble du 3 février 2015, qui se prononçait sur la demande...
Quel est le contenu exact de l’obligation de sécurité d’un exploitant de salle équipée d’un mur artificiel d’escalade ? Une...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais c’est...
Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !
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Voici une nouvelle illustration de la mise en œuvre de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, au mépris...
Assurance individuelle accident des sportifs de haut niveau. Les fédérations sportives mises à contribution
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L’article 12 de la loi du 27 novembre 2015 a mis à la charge des fédérations sportives délégataires l’obligation de...
Les arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2015 mettent fin au litige entre...
