Une association d’élèves ou anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux...
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, sont fixés comme...
M. Jean-Marc Roubaud (Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des...
Des aménagements du Contrat d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que pour les associations de services...
Quid de l’indemnité de précarité due au salarié lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée...
La Fonda et le Cevipof, centre de recherches politiques de Science-Po, ont fait réaliser par l’institut CSA un sondage...
Première ressource des associations caritatives, l’appel à la générosité du public utilise désormais les techniques les plus innovantes du...
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans...
L’association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) s’est émue de l’annonce de l’arrivée en France d’une...
Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement....
