Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Mr Gérard Collomb (Rhône – SOC) a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne les éventuelles restrictions des...
La 27ème Rencontre Nationale du Crédit Coopératif aura lieu le mercredi 3 octobre au matin, à Paris. Son thème...
Cette décision confirme une position qui avait déjà été précédemment développée par la Cour de cassation : le choix...
Pour pouvoir percevoir en toute légalité une subvention, toute association doit respecter 5 règles qui sont strictement définies. Ces...
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Nous assistons aujourd’hui à de nombreuses fusions entre associations. Il s’agit de la conséquence directe, soit d’une demande des...
Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
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L’arrêté du 13 août 2007 (JO du 23 août 2007) a étendu l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif...
Mécénat
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Derniers textes publiés au JO : Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et...
ISBL consultants publie un nouveau dossier THEMA sur le thème : « Associations : comment optimiser le régime fiscal...
Ce bilan, réalisé par le Conseil national de la vie associative, dresse un panorama complet de la vie associative...
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel. Grâce à ce décret, la nouvelle...
