Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Archive pour la catégorie : Associations
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant...