Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2013....
Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance
Institut ISBL |La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de...
Avec 2 000 événements partout en France et un projet de loi dont l’examen débute au Parlement, cette année...
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi ESS et sécurise les coopératives d’activité et d’emploi
Institut ISBL |Réunie le mardi 15 octobre 2013, sous la présidence de Mme Annie David (CRC – Isère), la commission des...
Fin 2012, l’Observatoire national de l’ESS – CNCRES a lancé un travail sur l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et...
Face aux évolutions sociales et économiques que connait l’Economie Sociale et Solidaire, la question de la qualité de vie...
Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le...
Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet,...
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...