La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
Institut ISBL |Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
Le projet de loi Economie sociale et solidaire en discussion à l’Assemblée nationale
Institut ISBL |Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le...
La loi cadre ESS devrait être discutée à l’Assemblée fin avril, mais ce sera sans ministre pour la défendre....
Comme lors de la préparation du projet de loi ESS en première lecture au Sénat à l’automne, les réseaux...
A l’initiative du projet de loi, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) se félicite de...