Dorénavant les dons aux associations seront directement enregistrés par les notaires qui se chargeront de les déclarer à l’administration....
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006. Etaient prévues au...
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
La Commission Européenne a lancé en décembre 2005 une consultation portant sur les futurs axes prioritaires du plan d’action...
Cette étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young en janvier 2006 en partenariat avec le Centre Français des...
Voir en ligne : Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne Loi n°2003-709 du 1er août...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude...