Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations : Voir en ligne
Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20619 publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021, p. 860 Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine –...
Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences,...
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
