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TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
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Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
Le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à été remis par...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
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Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
