Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
Dans le langage courant, chacun comprend parfaitement ce qu’est une subvention, les associations sollicitent les pouvoirs publics pour obtenir...
Dans son rapport de 2007 intitulé « L’aide française aux victimes du TSUNAMI », la Cour des comptes dresse un bilan...
Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Question écrite n° 24986 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 –...
Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Jusqu’en 1999, les fondations, comme les associations, sont restées en dehors de toute contrainte légale en matière de comptabilité,...
Le sport était encore l’un des rares secteurs d’activité non couvert par une convention collective de branche, à l’exception,...
Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
