TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
Archive pour la catégorie : Actualités
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
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Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
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L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France
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1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...
Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
La modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, son refus de celle-ci ne constitue pas une faute permettant son licenciement
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La cour d’appel de Lyon vient de rappeler ce principe dans un litige opposant un entraîneur à son club....