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Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
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L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108...
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1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...
Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
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La cour d’appel de Lyon vient de rappeler ce principe dans un litige opposant un entraîneur à son club....
L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
