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Les associations font les frais de la diminution de la responsabilité pénale de leurs dirigeants ! En l’absence de poursuites...
Dans une réponse ministérielle publiée au J.O. Assemblée Nationale le 15 février 2011, la secrétaire d’État chargée des sports...
Avec le développement du tourisme, les agences de voyage ont diversifié leurs produits en proposant des séjours sportifs à...
Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
