Dans une question écrite n° 01390 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1411 M. Jean Louis...
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée...
Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Ces associations sont désormais placées dans l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes applicables avant...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
Mr Gérard Collomb (Rhône – SOC) a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne les éventuelles restrictions des...
Depuis plus de 25 ans, Admical encourage les entreprises dans le développement de leur politique de mécénat et contribue...
La 27ème Rencontre Nationale du Crédit Coopératif aura lieu le mercredi 3 octobre au matin, à Paris. Son thème...
