Handicap
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Dexia Crédit Local veut promouvoir l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des...
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Profession Sport 13 organise les Rencontres du Sport et de l’Emploi, séminaire de formation sur la professionnalisation du sport...
Dans un arrêt du 21 mars 2007, le Conseil d’Etat confirme : les critères de définition traditionnels d’une association...
Le 9 mars 2006 (Question écrite n° 22119), Monsieur Jean-Louis Masson attirait l’attention du Ministre de la justice sur...
Les collectivités territoriales n’hésitent plus, désormais, à signer avec certaines associations sportives des contrat de sponsoring dans le but...
Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
Dans une décision du 6 avril 2007, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de...
Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi du 1er août 2003 prévoit des avantages fiscaux en faveur des...
Par une décision en date du 30 mars 2007, le Conseil d’état vient de condamner la Ville de Lyon...
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé...
