En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Archive pour la catégorie : Actualités
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Dans le cadre de la célébration du Vème anniversaire de la Charte des services publics locaux, l’Institut de la...
Une réponse ministérielle publiée le 16 janvier 2007 apporte un éclairage intéressant sur l’interprétation qu’il convient d’avoir de l’article...
Le 10 septembre 2005 une rencontre de football n’ayant pu avoir lieu pour cause de terrain impraticable, la commission...
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Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention...